Le GAP
Modalités
Modalités pratiques pour le versement de la taxe d'apprentissage
Depuis 2006, les entreprises doivent verser obligatoirement la taxe d’apprentissage à un organisme collecteur agréé (décret 2005-1392 du 8 novembre 2005).
Lorsque vous remplirez votre déclaration destinée à l’organisme collecteur, il est important que vous précisiez que vous versez tout ou partie de la taxe à l’association le Gîte, en indiquant notre numéro SIRET
77 562 644 300 128 ainsi que le montant attribué.
Le Pôle Formation Insertion de l’association le Gîte est habilité à percevoir le barême pour la catégorie A : OUVRIERS QUALIFIES, et par cumul CADRES MOYENS.
La liste complète des OCTA est disponible sur le site www.travail.gouv.fr .
Renseignements
Association le Gîte – Siège Social – 87 rue du Molinel – 59700 Marcq en Baroeul
Tél : 03.20.99.91.60 – fax : 03.20.99.91.61 – E.Mail : asso@legap.net
Date limite de versement pour la taxe 2010 (salaires 2009) :
28 février 2010